Vu la Constitution du 2 décembre 1996,
Vu l’article 39 du titre IX de la Constitution du 2 décembre 1996,
Attendu qu’il est nécessaire de fixer les limites d’application des Lois de l’Empire,
Attendu qu’il est nécessaire d’assurer une représentation impériale auprès des Etats limitrophes, et notamment auprès de la République Française,
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
Une ambassade impériale est fondée sur le territoire national de la République Française.
Article 2
Cette ambassade sera fixée dans les locaux du bâtiment Vanoise B, 10ème étage, appartement 263, rue du Rosoleil, la Daille à VAL D’ISERE (73150, France).
La surface de 43 m2 est réputée sol national de l’Empire et les Lois impériales y trouvent application.
Article 3
Chaque citoyen Beauchesnois peut se rendre dans son ambassade et y trouver aide et assistance de l’administration impériale.
Frank-Marc
Imperator et Rex