Bulletin Impérial

Décret Impérial N° 2012-09 du 05 Février 2012

Vu l’article 11 de la Constitution du 2 décembre 1996,

Vu le décret n°2009-08 du 28 août 2009 portant composition de la Cour de Justice Impériale,

Considérant qu’il convient de constituer la Cour de Justice Impériale,

Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

Article premier

Mme Oied OIED est nommée aux fonctions de juge à la Cour de Justice Impériale.

Frank-Marc 1^er

Imperator et Rex