Il convient de nommer un représentant de l’Empire pour la région Pays de Loire…
Vu la Constitution du 2 décembre 1996 et notamment son article 41,
Considérant qu’il convient de nommer un représentant de l’Empire pour la région Pays de Loire (France),
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
M. Dominique BECQUET, Officier de l’OEI, est nommé Consul de la région Pays de la Loire en FRANCE.
Article 2
Le consulat de la région Pays de la Loire (France) est implanté dans la ville de CHAZE SUR ARGOS.
Article 3
Le Consul de la région Pays de la Loire en FRANCE représente l’Empire sur ce territoire étranger et est habilité à lier toutes relations diplomatiques utiles avec les autorités de France.
Frank-Marc 1er
Imperator et Rex
