Bulletin Impérial

Décret Impérial N° 2008-02 du 18 Février 2008

Vu la Constitution du 2 décembre 1996,
Vu le titre VII de la Constitution du 2 décembre 1996,


Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :


Article premier

Les arrêts rendus par la Cour de Justice Impériale ne seront publiés qu’au registre de l’Empire.
La Cour peut, par motivation spéciale, ordonner la publication de l’arrêt sur le site de l’Empire.


L’Empereur de la Basse Chesnaie
Frank-Marc 1er