Vu la Constitution du 2 décembre 1996,
Vu le titre V de la Constitution du 2 décembre 1996,
Considérant qu’il convient de veiller au respect de la Loi sur la circulation des biens sur le territoire de l’Empire,
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
Il est créé un service de la douane sur le territoire de l’Empire.
Article 2
La Douane Impériale sera commandée par M. le Chef de la Douane Impériale, ayant rang de secrétaire d’Etat rattaché au Ministère de la Police, de la Sécurité Intérieure et de la Gestion des Emmerdeurs, et qui bénéficiera, dans l’exercice de ses compétences des pouvoirs les plus étendus.
Article 3
Les services de la Douane de l’Empire seront, comme tout bon service douanier, bêtes, méchants et bornés.
Article 4
Les services de la Douane Impériale veillent au respect de la Loi Impériale quant à la circulation des marchandises sur le territoire.
La Douane Impériale procède à toutes les fouilles, investigations et perquisitions nécessaires afin de s’assurer que les biens circulant sur le Territoire sont conformes à la réglementation en vigueur.
Les biens non conformes sont saisis par M. le Chef de la Douane Impériale et vont directement dans sa poche.
En cas de contestation de la saisie opérée par M. le Chef de la Douane, le tiers saisi dispose du recours suivant : aucun recours.
Frank-Marc 1er
Imperator et Rex