Bulletin Impérial

Décret Impérial N° 2004-12 du 03 Juillet 2004

Vu la Constitution du 2 décembre 1996,
Vu les articles 10 & 13 de la Constitution du 2 décembre 1996,

Considérant qu’il convient de composer le Gouvernement de l’Empire,

Nous, Empereur de l’Etat Libre de la Basse Chesnaie, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :


Article premier

M. Eric LACASSE est nommé aux fonctions de Ministre du Commerce et de l’Industrie.


L’Empereur de l’Etat Libre de la Basse Chesnaie
Frank-Marc 1er