Vu l’article 11 de la Constitution du 2 décembre 1996,
Considérant qu’il convient de constituer le Gouvernement de l’Empire,
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
M. Benoit GUILLON, Officier de l’OEI, est nommé aux fonctions de Ministre de la Justice et des Décisions Arbitraires.
L’Empereur de la Basse Chesnaie
Frank-Marc 1er