Bulletin Impérial

Décret Impérial N° 2014-06 du 10 Juin 2014

Portant institution du Code Criminel Impérial.

 

Vu la Constitution du 2 décembre 1996,

 

Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

 

ARTICLE 1

 

Il est institué un code criminel applicable sur le territoire national. Ce code criminel fixe la loi pénale applicable sur les territoires de l’Empire de la Basse Chesnaie et sur le Royaume des Glénan.

 

ARTICLE 2

 

Le Code Criminel Impérial reprend l’intégralité des articles du Code Pénal en vigueur sur le territoire Français.

 

Les règles du Code Criminel Impérial peuvent déroger ou ajouter au Code Pénal Français lorsqu’un décret impérial le prévoit expressément.

 

En cas de conflit de texte entre une règle interne de l'Empire et une règle de l'Etat Français, la norme nationale de l'Empire l'emporte.

 

ARTICLE 3

 

Est ajouté aux incriminations les faits suivants :

 

Tout fait portant atteinte à la souveraineté de l’Empire de la Basse Chesnaie ou du Royaume des Glénan est un crime de lèse-majesté.

 

Toute personne visée par les articles IV, V, VI, VII, VIII & XI de la constitution du 2 décembre 1996 qui poserait un acte contraire à l’intérêt de l’Empire, de la famille impériale ou de l’Empereur se rend coupable du crime de Haute-Trahison.

 

Tout fait contraire au respect de la dignité impériale est un délit d’outrage à la Couronne.

 

ARTICLE 4

 

Les crimes de lèse-majesté et de Haute-Trahison sont punis par les peines criminelles prononcées par la Cour Impériale de Justice qui sont :

 1. La déchéance de la dignité ou du grade dans l’Ordre de l’Excellence Impériale,

2. La déchéance du titre de Chevalier de l’Ordre de l’Amphore,

3. La déchéance de la dignité de Maréchal de l’Empire,

4. La déchéance de la nationalité Beauchesnoise.

 

Toute personne condamnée pour les crimes de lèse-majesté ou de Haute-Trahison par la Cour de Justice Impériale est en outre frappée de plein droit par le Mépris Impérial, et ce jusqu’à ce que mort s’ensuive.

 

ARTICLE 5

 

Le délit d’outrage à la Couronne est puni par les peines délictuelles prononcées par la Cour Impériale de Justice qui sont :

 

 

La disgrâce provoque le Mépris Impérial pour toute la durée de la peine.

 

 

 

Frank-Marc 1er

Imperator et Rex