Bulletin Impérial

Arrêt anonyme N° 10002 du 16 Avril 2010

La Cour Impériale de Justice,

Statuant en matière d’affaires privées par voie d’ordonnance conformément au décret impérial 2009-06 du 28 août 2009,

Composée comme suit :

 

Benoît GUILLON, Ministre de la Justice et des Décisions Arbitraires, Officier de l’OEI, Président de la Cour,

MM. Hugo LACASSE, Connétable de l’Empire, Commandant de l’OEI & Jean-Baptiste IOSCA, Ministre de la Condition Féminine, Grand Officier de l’OEI, Assesseurs de la Cour,

M. Nicolas MACHADO, Ministre de la Police et de la Gestion des Emmerdeurs, Commandant de l’OEI, Avocat Général.

 

Affaire entre :

 

1/°M. X, Ministre du 7ème Ciel, Commandant de l’OEI, d’une part,

 

2/°Mme X née X, Chef de la Morale et des Cultes, Officier de l’OEI, d’autre part.

 

 

Sur le rapport du Président de la Cour,

 

Ouï M. l’avocat Général en ses observations dans l’intérêt de la Loi de l’Empire,

 

Vu la requête présentée par Mme X née X tendant à voir prononcer la dissolution du mariage célébré le 10 septembre 2005 entre elle-même et M. X,

 

Attendu que les époux X sont séparés de fait et qu’il n’existe plus de vie commune entre eux,

 

Attendu que la requête en divorce présentée par Mme X née X  a été acceptée par M. X, lequel présente la même requête à titre reconventionnel,

 

Qu’il convient donc de faire droit à la requête ainsi présentée.

 

 

SUR QUOI LA COUR,

 

 

 

ORDONNE

 

 

Article 1 : Le mariage célébré selon les lois de l’Empire le 10 septembre 2005 entre M. X et Mme X née X est dissous.

 

Article 2 : Le présent arrêt ne sera pas publié sur le site internet de l’Empire.

 

 

 

Lu en audience publique le 16 avril 2010

 

Le président de la Cour,

B. GUILLON

 

Les Assesseurs,

H. LACASSE & JB IOSCA

 

L’avocat Général,

N. MACHADO