Bulletin Impérial

Arrêt public N° 14003 du 19 Juillet 2014

N°14 003

Arrêt du 19 juillet 2014

 

AU NOM DE L’EMPEREUR FRANK MARC 1ER

 

La Cour Impériale de Justice,

Statuant sur une demande d’avis conformément au décret impérial 2014-07 du 13 juin 2014,

Composée comme suit :

 

Benoît GUILLON, Ministre de la Justice et des Décisions Arbitraires, Grand Officier de l’OEI, Président de la Cour,

MM. Christophe LECHARTRE, Commandant de l’OEI, Vincent GLEMEE, Commandant de l’OEI, M. Oied Oied 2 & M. Oiet Oiet Juges et Assesseurs de la Cour,

M. Nicolas MACHADO, Ministre de la Police et de la Gestion des Emmerdeurs, Grand Officier de l’OEI, Avocat Général.

 

Sur le rapport du Président de la Cour,

 

Ouï M. l’avocat Général en ses observations dans l’intérêt de la Loi de l’Empire,

 

Vu la demande d’avis présentée par le Grand Prince Impérial le 5 juillet 2014, tendant à l’interprétation des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 4 du décret impérial n°2014-06 du 10 juin 2014,

 

Vu le décret impérial n°2014-06 du 10 juin 2014 et notamment son article 4,

 

La Cour étant ainsi régulièrement saisie de l’affaire au sens de l’article 1 du décret 2014-07 du 13 juin 2014,

 

Attendu qu’il est posé à la Cour la question suivante : «Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 4 du décret impérial n°2014-06 du 10 juin 2014, toute personne condamnée pour les crimes de lèse-majesté ou de haute-trahison par la cour de Justice Impériale est en outre frappée de plein droit par le Mépris Impérial, et ce jusqu’à ce que mort s’ensuive. Cette disposition signifie-t-elle que le condamné doit subir la lourde peine du Mépris Impérial durant toute son existence, mais qu’il en sera délivré par le décès ?»

 

Attendu que le Mépris Impérial est une peine afflictive et lourdement infâmante, qui frappe de plein droit tout condamné à un crime de lèse-majesté ou de haute-trahison.

 

Attendu que cette peine, qui a pour effet de priver celui qui la subit de tout honneur et toute considération de la part d’autrui, frappe l’intéressé jusqu’à ce que mort s’ensuive, conformément aux dispositions précitées du décret 2014-06 du 10 juin 2014, ce qui indique que cette peine est subie toute la vie durant de l’intéressé, cet état de fait étant un minimum, compte tenu du caractère perpétuel de la peine du Mépris Impérial,

 

Attendu qu’il serait, compte tenu du caractère perpétuel et irrévocable de la dite peine, bien trop aisé de s’en affranchir par le simple décès, que la Volonté Impériale n’a pu vouloir qu’un condamné puisse échapper aussi facilement à son terrible sort,

 

Il s’en déduit que la peine prévue à l’alinéa 2 de l’article 4 du décret impérial n°2014-06 du 10 juin 2014 subsiste même après le décès du condamné et ce pour l’éternité.

 

 

SUR QUOI LA COUR,

 

 

EST D’AVIS

 

 

 

 

Lu en audience le 19 juillet 2014

 

 

 

Le président de la Cour,

B. GUILLON

 

 

 

 

Les Assesseurs,

C. LECHARTRE, V. GLEMEE, M. OIED OIED 2 & M. OIET OIET

 

 

 

 

 

L’avocat Général,

N. MACHADO