Bulletin Impérial

Arrêt public N° 10001 du 16 Avril 2010

La Cour Impériale de Justice,

Statuant en matière d’affaires publiques par voie d’ordonnance conformément au décret impérial 2009-06 du 28 août 2009,

Composée comme suit :

 

 

Benoît GUILLON, Ministre de la Justice et des Décisions Arbitraires, Officier de l’OEI, Président de la Cour,

MM. Hugo LACASSE, Connétable de l’Empire, Commandant de l’OEI & Jean-Baptiste IOSCA, Ministre de la Condition Féminine, Grand Officier de l’OEI, Assesseurs de la Cour,

M. Nicolas MACHADO, Ministre de la Police et de la Gestion des Emmerdeurs, Commandant de l’OEI, Avocat Général.

 

 

Affaire entre :

 

1/°L’Empire de la Basse Chesnaie, d’une part,

 

2/°M. David Dario BOCARRA, citoyen Beauchenois, Commandant de l’OEI, d’autre part.

 

Sur le rapport du Président de la Cour,

 

Ouï M. l’avocat Général en ses observations dans l’intérêt de la Loi de l’Empire,

 

Vu la requête présentée le 5 septembre 2001par M. David BOCARRA tendant à se voir nommer directement au grade de Grand Aigle de l’Ordre de l’Excellence Impériale,

 

Ouï le rapport de Mme Carole ROSSIGNOL, Chef de Protocole, Grand Officier de l’OEI.

 

Attendu que M. David BOCARRA a été nommé successivement dans l’Ordre de l’Excellence Impériale aux grades de chevalier le 21 juillet 2001, Officier le 24 juillet 2003 et Commandant le 12 mars 2008,

 

Attendu que M. David BOCARRA a ainsi été largement honoré de ses bons et loyaux services rendus à la gloire de SMI et de l’Empire,

 

Attendu que, à la date du dépôt de sa requête le 5 septembre 2001, M. David BOCARRA avait été admis depuis le 21 juillet 2001 dans l’Ordre de l’Excellence Impériale avec le grade de Chevalier, que depuis cette date, il a été successivement promu Officier puis Commandant, que le requérant articule sa requête sur la différence qui réside dans le prestige du premier grade de l’Ordre par rapport à celui de la plus haute dignité de Grand Aigle, que de ce fait, le requérant ayant été promu au grade de Commandant de l’OEI lequel représente un prestige non négligeable et en toute hypothèse de nature à satisfaire l’intéressé, il s’ensuit que la requête ainsi présentée à perdu son objet et qu’il n’est donc plus besoin de statuer sur la requête ainsi présentée.

 

SUR QUOI LA COUR,

 

 

ORDONNE

 

Article 1 : Il n’y a plus lieu à statuer sur la requête de M. David BOCARRA.

 

Article 2 : Le présent arrêt sera publié sur le site internet de l’Empire.

 

 

Lu en audience publique le 16 avril 2010

 

 

Le président de la Cour,

B. GUILLON

 

Les Assesseurs,

H. LACASSE & JB IOSCA

 

L’avocat Général,

N. MACHADO