N°14 002
Arrêt du 19 juillet 2014
AU NOM DE L’EMPEREUR FRANK MARC 1ER
La Cour Impériale de Justice,
Statuant en matière d’affaires publiques par voie d’ordonnance conformément au décret impérial 2009-06 du 28 août 2009,
Composée comme suit :
Benoît GUILLON, Ministre de la Justice et des Décisions Arbitraires, Grand Officier de l’OEI, Président de la Cour,
MM. Christophe LECHARTRE, Commandant de l’OEI, Vincent GLEMEE, Commandant de l’OEI, M. Oied Oied 2 & M. Oiet Oiet Juges et Assesseurs de la Cour,
M. Nicolas MACHADO, Ministre de la Police et de la Gestion des Emmerdeurs, Grand Officier de l’OEI, Avocat Général.
Affaire entre :
1/°L’Empire de la Basse Chesnaie, d’une part,
2/°X, Chevalier de l’OEI,
Sur le rapport du Président de la Cour,
Ouï M. l’avocat Général en ses observations dans l’intérêt de la Loi de l’Empire,
Vu la saisine de SMI adressée le 25 avril 2014 à M. le Grand Juge de l’Empire, tendant à voir X, jugée pour des faits de Haute-trahison,
La Cour étant ainsi régulièrement saisie de l’affaire au sens de l’article 26 de la constitution du 2 décembre 1996,
Sur le rapport de M. Vincent GLEMEE, Assesseur désigné à cet effet,
MOTIFS CLASSIFIES SIRTAC
Qu’il convient donc de constater que X est convaincue des faits reprochés de Haute-trahison et d’en tirer les conséquences,
SUR QUOI LA COUR,
PAR CES MOTIFS ORDONNE
Article 1 : X est coupable de faits de Haute-trahison,
Article 2 : X est déchue de sa qualité de Chevalier de l’Ordre de l’Excellence Impériale et sera rayée de la liste des membres de l’Ordre,
Article 3 : X est déchue de la nationalité Beauchesnoise,
Article 4 : Le présent arrêt est classifié SIRTAC de niveau 1.
Lu en audience le 19 juillet 2014
Le président de la Cour,
B. GUILLON
Les Assesseurs,
C. LECHARTRE, V. GLEMEE, M. OIED OIED 2 & M. OIET OIET
L’avocat Général,
N. MACHADO