Vu la Constitution du 2 décembre 1996,
Vu l’article 5 du titre II de la Constitution du 2 décembre 1996,
Vu l’attachement de SMIR aux valeurs fondamentales des droits humains et aux Grands Principes des Droits Fondamentaux de l’Humanité,
Vu la dérive inquiétante de la législation de l’Etat Français, limitrophe des frontières de l’Empire,
Attendu qu’il est nécessaire de préserver les Droits Fondamentaux sur le sol national de l’Empire,
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
Il est solennellement proclamé et rappelé l’attachement de l’Empire de la Basse Chesnaie aux Grands Principes Fondamentaux de l’Humanité.
Nul ne peut porter atteinte au droit au respect de son intégrité physique, directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit,
Nul ne peut porter atteinte à la liberté d’aller et venir, directement ou indirectement pour quelque raison que ce soit,
Nul ne peut porter atteinte au secret médical, au secret de la confession ou au secret attaché aux droits de la défense, directement ou indirectement pour quelque raison que ce soit.
Nul ne peut porter atteinte à la liberté d’opinion, directement ou indirectement pour quelque raison que ce soit.
Article 2
Il n’est institué aucune restriction relative à ces Principes fondamentaux sur le territoire de l’Empire.
Les lois et réglements édictés par la République Française portant atteinte à ces principes ou emportant des restrictions limitant, restreignant ou dérogeant, directement ou indirectement, à ces droits fondamentaux, sont déclarés liberticides et ainsi inapplicables sur le sol impérial.
Article 3
Chaque citoyen Beauchesnois est réputé moralement fondé, quel que soit le lieu où il se trouve, à ne pas respecter ces textes liberticides.
Chaque citoyen Beauchesnois est légitime à employer les moyens nécessaires, adaptés et proportionnés, pour se soustraire aux textes liberticides et ainsi préserver pleinement l’exercice de ses Droits Fondamentaux.
Article 4
Toute personne qui viendrait tenter de faire application de ces textes liberticides sur le sol impérial ou à l’encontre d’un citoyen Beauchesnois sera réputé auteur d’un crime de lèse-majesté et par suite frappé du mépris impérial, ainsi que prévu aux articles 3 & 4 du décret 2014-06 du 10 juin 2014.
Frank-Marc
Imperator et Rex