Bulletin Impérial

Décret Impérial N° 2005-13 du 28 Septembre 2005

Vu l’article 46 de la Constitution du 2 décembre 1996,
Considérant qu'’il convient de fixer les critères objectifs conditionnant l’'obtention de la nationalité Beauchesnoise,

Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

Article premier
En application de l’'article 46 sus-visé, toute personne qui présentera une demande de délivrance de lettres patentes d’'octroi de la nationalité Beauchesnoise devra, pour être reçu, présenter les critères suivants :

• Etre âgé de 18 ans au moment de la demande, ou, à défaut, y être autorisé par ses ou son représentant légal,

• Concevoir un intérêt particulier pour l'’Empire et son Empereur.

L'Empereur de la Basse Chesnaie
Frank-Marc 1er