Il convient d’organiser ce service
Vu la Constitution du 2 décembre 1996,
Vu le décret 2012-08 du 4 février 2012 portant création de la Direction des Opérations Spéciales (DOS) au sein du SIRTAC,
Considérant qu’il convient d’organiser ce service,
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
M. X, Officier de l’OEI, agent n°117 du SIRTAC, est nommé directeur de la Direction des Opérations Spéciales.
Article 2
M. X, Officier de l’OEI, agent n°117 du SIRTAC, est titulaire de la licence MMDTG.
Frank-Marc 1er
Imperator et Rex
