Il convient de nommer un représentant de l’Empire pour la région Franche-Comté…
Vu la Constitution du 2 décembre 1996 et notamment son article 41,
Considérant qu’il convient de nommer un représentant de l’Empire pour la région Franche-Comté (France),
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
M. Ronan POTAGE, Grand Officier de l’OEI, Ministre de l’Information et de la Propagation des Gros Bobards, est nommé Consul de la région Franche-Comté en FRANCE.
Article 2
Le consulat de Franche-Comté (France) est implanté dans la ville de BELFORT.
Article 3
Le Consul de Franche-Comté en FRANCE représente l’Empire sur ce territoire étranger et est habilité à lier toutes relations diplomatiques utiles avec les autorités de France.
Frank-Marc 1er
Imperator et Rex