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Décret impérial N° 2012-12 · 07 Février 2012

Il convient de nommer un représentant de l’Empire pour la région Franche-Comté…

Vu la Constitution du 2 décembre 1996 et notamment son article 41, Considérant qu’il convient de nommer un représentant de l’Empire pour la région Franche-Comté (France),

Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

Article premier

M. Ronan POTAGE, Grand Officier de l’OEI, Ministre de l’Information et de la Propagation des Gros Bobards, est nommé Consul de la région Franche-Comté en FRANCE.

Article 2

Le consulat de Franche-Comté (France) est implanté dans la ville de BELFORT.

Article 3

Le Consul de Franche-Comté en FRANCE représente l’Empire sur ce territoire étranger et est habilité à lier toutes relations diplomatiques utiles avec les autorités de France.

Frank-Marc 1er Imperator et Rex
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