Il convient de constituer la Cour de Justice Impériale
Vu l’article 11 de la Constitution du 2 décembre 1996,
Considérant qu’il convient de constituer la Cour de Justice Impériale,
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
M. Nicolas Machado, Commandant de l’OEI, Ministre de la Police, de la Sécurité Intérieure et de la Gestion des Emmerdeurs, est nommé aux fonctions d’Avocat Général près la Cour de Justice Impériale.
Frank-Marc 1er
L’Empereur de la Basse Chesnaie