Il convient de fixer la procédure applicable devant la Cour de Justice Impériale…
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
En toute matière, la Cour peut, sur saisine de toute partie intéressée, examiner la cause qui lui est soumise et statuer sur le champ par ordonnance, sans que la comparution des parties ne soit nécessaire.
Cette ordonnance est notifiée à toutes les parties, qui peuvent former opposition, durant 30 jours à compter de la date à laquelle elles ont connaissance de celle-ci.
En cas d’opposition, l’ordonnance est réduite à néant et la cause est portée devant la Cour qui statue au terme d’une procédure contradictoire, toutes les parties étant convoquées devant elle.
L’ordonnance contre laquelle il n’a pas été formé opposition emporte les effets d’un arrêt définitif de la Cour.