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Décret impérial N° 2009-08 · 28 Août 2009

Il convient de constituer la Cour de Justice Impériale

Vu l’article 11 de la Constitution du 2 décembre 1996, Considérant qu’il convient de constituer la Cour de Justice Impériale,

Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

Article premier

M. (nom martelé - rescrit DELENDUM du 1er juin 2021), Grand Officier de l’OEI, Ministre de la Condition Féminine, est nommé aux fonctions d’assesseur de la Cour de Justice Impériale.

Article 2

M. Hugo LACASSE, Connétable de l’Empire, Commandant de l’OEI, est nommé aux fonctions d’assesseur de la Cour de Justice Impériale.

Frank-Marc 1er L’Empereur de la Basse Chesnaie
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