Il convient de constituer la Cour de Justice Impériale
Vu l’article 11 de la Constitution du 2 décembre 1996,
Considérant qu’il convient de constituer la Cour de Justice Impériale,
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
M. (nom martelé - rescrit DELENDUM du 1er juin 2021), Grand Officier de l’OEI, Ministre de la Condition Féminine, est nommé aux fonctions d’assesseur de la Cour de Justice Impériale.
Article 2
M. Hugo LACASSE, Connétable de l’Empire, Commandant de l’OEI, est nommé aux fonctions d’assesseur de la Cour de Justice Impériale.
Frank-Marc 1er
L’Empereur de la Basse Chesnaie