La Cour de Justice Impériale

La Cour de Justice Impériale statue en matière d'affaires publiques par voie d'ordonnance. Ses arrêts sont publiés au Bulletin Impérial.

Président de la Cour Impériale Benoit GUILLON Grand Officier de l'OEI Juge Carol CARDACI Grand Officier de l'OEI Juge Lilou MAI Chevalier de l'OEI Juge Christophe LECHARTRE Grand Officier de l'OEI