Justice Impériale
Arrêts de la Cour Impériale de Justice
Les arrêts publics sont publiés intégralement. Les arrêts anonymes le sont sous une forme qui préserve l'identité des parties.
NuméroNatureObjet
10001
Public
Il n’y a plus lieu à statuer sur la requête de M. David BOCARRA. Article 2 : Le présent arrêt…
14003
Public
Du décret 2014-07 du 13 juin 2014, Attendu qu’il est posé à la Cour la question suivante : «Aux…
14004
Public
Les éléments qui viennent d’être exposé
25001
Public
Du décret 2014-07 du 13 juin 2014, Attendu qu’il est demandé à la cour de définir : I. «la date…
10002
Anonyme
Le mariage célébré selon les lois de l’Empire le 10 septembre 2005 entre M. X et Mme X née X…
10003
Anonyme
M. X est déchu de la nationalité Beauchesnoise, Article 2 : M. X est déchu de sa qualité de…
11001
Anonyme
M. (nom martelé - rescrit DELENDUM du 1er juin 2021) est coupable de haute-trahison envers sa…
13001
Anonyme
M. X est coupable de faits de lèse-majesté envers l’Empereur et Roi Frank-Marc 1er, Article 2…
14001
Anonyme
M. X est coupable de faits de Haute-trahison, Article 2 : M. X est déchu de sa qualité de…
14002
Anonyme
X est coupable de faits de Haute-trahison, Article 2 : X est déchue de sa qualité de Chevalier…
15001
Anonyme
M. X est coupable de faits de Haute-trahison, Article 2 : M. X est déchu de sa qualité de…
