Composition de L'Assemblée Constituante :
L'Assemblée Constituante, réunie en assemblée plénière le 2 décembre 1996, à la Basse Chesnaie déclare solennellement par le présent acte la constitution d'un Etat indépendant sous la forme d'un Empire.
Article Unique :
Il est institué un Etat indépendant nommé Empire de la Basse Chesnaie.
Cet état est enclavé sur le territoire de l'Etat Français, région de la Bretagne, Département de l'Ille et Vilaine, Canton de Tinténiac, Commune de Saint Thual (35190). Ses frontières sont celles définies par le plan annexé au présent acte de constitution.
Le Président,
Les députés,