Il convient de constituer la Cour de Justice Impériale
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Il est mis fin aux fonctions des assesseurs de la Cour de Justice Impériale tels que nommés par le Décret n°2009-08 du 28 août 2009.
M. Vincent GLEMEE, Commandant de l’OEI, Ministre des Transports, est nommé aux fonctions d’assesseur de la Cour de Justice Impériale.
M. Christophe LECHARTRE, Commandant de l’OEI, est nommé aux fonctions d’assesseur de la Cour de Justice Impériale.