Il convient de constituer la Cour de Justice Impériale
Vu l’article 11 de la Constitution du 2 décembre 1996,
Vu le décret n°2009-08 du 28 août 2009 portant composition de la Cour de Justice Impériale,
Considérant qu’il convient de constituer la Cour de Justice Impériale,
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
Il est mis fin aux fonctions des assesseurs de la Cour de Justice Impériale tels que nommés par le Décret n°2009-08 du 28 août 2009.
Article 2
M. Vincent GLEMEE, Commandant de l’OEI, Ministre des Transports, est nommé aux fonctions d’assesseur de la Cour de Justice Impériale.
M. Christophe LECHARTRE, Commandant de l’OEI, est nommé aux fonctions d’assesseur de la Cour de Justice Impériale.
Frank-Marc 1er
Imperator et Rex