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Décret impérial N° 2015-06 · 11 Juillet 2015

Il est nécessaire de distinguer les établissements de restauration qui ont…

Vu la Constitution du 2 décembre 1996, Considérant qu’il est nécessaire de distinguer les établissements de restauration qui ont l’honneur de recevoir sa Majesté Impériale et Royale,

Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

Article premier

L’établissement «Le Stella», sis 133, avenue Victor Hugo à PARIS 16 est désigné Grande Table Impériale.

L’établissement est habilité à recevoir SMIR, selon les trois protocoles du Grand Couvert, du Petit Couvert ou du Couvert Ordinaire.

Article deux

M. Jérôme DELEBARE est nommé Préfet du Palais dans le cadre de cet établissement.

Frank-Marc 1er Imperator et Rex
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