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Décret impérial N° 2012-31 · 06 Décembre 2012

Il est mis fin aux fonctions du Connétable de l’Empire tel que nommé par le Décret…

Vu les articles 7 & 8 de la Constitution du 2 décembre 1996,

Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

Article premier

Il est mis fin aux fonctions du Connétable de l’Empire tel que nommé par le Décret n°2006-03 du 19 juin 2006.

Frank-Marc 1er Imperator et Rex
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