Il est mis fin aux fonctions du Ministre de la Condition Féminine tel que nommé par…
Vu l’article 11 de la Constitution du 2 décembre 1996,
Vu les articles 10 & 11 de la Constitution du 2 décembre 1996,
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
Il est mis fin aux fonctions du Ministre de la Condition Féminine tel que nommé par le Décret n°2004-04 du 21 février 2004.
Frank-Marc 1er
Imperator et Rex