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Décret impérial N° 2009-03 · 25 Juillet 2009

Il convient de constituer le Gouvernement de l’Empire

Vu l’article 11 de la Constitution du 2 décembre 1996, Considérant qu’il convient de constituer le Gouvernement de l’Empire,

Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, Roi des Glénan, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

Article premier

M. Benoit GUILLON, Officier de l’OEI, est nommé aux fonctions de Ministre de la Justice et des Décisions Arbitraires.

Frank-Marc 1er L’Empereur de la Basse Chesnaie
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