Les arrêts rendus par la Cour de Justice Impériale ne seront publiés quau registre…
Vu la Constitution du 2 décembre 1996,
Vu le titre VII de la Constitution du 2 décembre 1996,
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
Les arrêts rendus par la Cour de Justice Impériale ne seront publiés quau registre de lEmpire.
La Cour peut, par motivation spéciale, ordonner la publication de larrêt sur le site de lEmpire.
LEmpereur de la Basse Chesnaie
Frank-Marc 1er
