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Décret impérial N° 2005-14 · 29 Octobre 2005

Qu’il convient de constituer le Gouvernement de l’Empire

Vu l’article 11 de la Constitution du 2 décembre 1996, Considérant qu’il convient de constituer le Gouvernement de l’Empire,

Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

Article premier

Mme Fabienne POTAGE est nommée aux fonctions de Ministre de la Culture et des Arts.

L’Empereur de la Basse Chesnaie

Frank-Marc 1er
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