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Décret impérial N° 2005-13 · 28 Septembre 2005

’il convient de fixer les critères objectifs conditionnant l’'obtention de la…

Vu l’article 46 de la Constitution du 2 décembre 1996, Considérant qu'’il convient de fixer les critères objectifs conditionnant l’'obtention de la nationalité Beauchesnoise,

Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

Article premier

En application de l’'article 46 sus-visé, toute personne qui présentera une demande de délivrance de lettres patentes d’'octroi de la nationalité Beauchesnoise devra, pour être reçu, présenter les critères suivants :

Etre âgé de 18 ans au moment de la demande, ou, à défaut, y être autorisé par ses ou son représentant légal,

Concevoir un intérêt particulier pour l'’Empire et son Empereur.

Frank-Marc 1er L'Empereur de la Basse Chesnaie
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