il convient de fixer les critères objectifs conditionnant l'obtention de la…
Vu larticle 46 de la Constitution du 2 décembre 1996,
Considérant qu'il convient de fixer les critères objectifs conditionnant l'obtention de la nationalité Beauchesnoise,
Nous, Empereur de la Basse Chesnaie, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :
Article premier
En application de l'article 46 sus-visé, toute personne qui présentera une demande de délivrance de lettres patentes d'octroi de la nationalité Beauchesnoise devra, pour être reçu, présenter les critères suivants :
Etre âgé de 18 ans au moment de la demande, ou, à défaut, y être autorisé par ses ou son représentant légal,
Concevoir un intérêt particulier pour l'Empire et son Empereur.
Frank-Marc 1er
L'Empereur de la Basse Chesnaie