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Décret impérial N° 2004-19 · 21 Juillet 2004

Mme Carole CARDACCI est nommée Chevalier dans l’Ordre de l’Excellence Impériale…

Vu la Constitution du 2 décembre 1996, Vu le titre V de la Constitution du 2 décembre 1996, Vu la proposition du Conseil d’Administration de l’AJB PROJURIS du 13 juin 2004

Nous, Empereur de l’Etat Libre de la Basse Chesnaie, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

Article premier

Mme Carole CARDACCI est nommée Chevalier dans l’Ordre de l’Excellence Impériale.

L’Empereur de l’Etat Libre de la Basse Chesnaie

Frank-Marc 1er