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Empire de la
Basse Chesnaie
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Décret impérial N° 2004-12 · 03 Juillet 2004

Qu’il convient de composer le Gouvernement de l’Empire

Vu la Constitution du 2 décembre 1996, Vu les articles 10 & 13 de la Constitution du 2 décembre 1996, Considérant qu’il convient de composer le Gouvernement de l’Empire,

Nous, Empereur de l’Etat Libre de la Basse Chesnaie, par la grâce de Dieu, décrète et décrétons :

Article premier

M. Eric LACASSE est nommé aux fonctions de Ministre du Commerce et de l’Industrie.

L’Empereur de l’Etat Libre de la Basse Chesnaie

Frank-Marc 1er
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